MENTION LÉGALES

Mention Légales

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I. INFORMATIONS ÉDITORIALES

Le site Internet www.hotelchatnoir.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la société Le Chat Noir – 68, boulevard de Clichy – 75018 Paris, France (ci-après désignée " Hôtel Le Chat Noir"), société par actions simplifiée au capital social de 353 680,00 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le n° 479 749 293 et dont le siège social est 68, boulevard de Clichy – 75018 Paris, France.
Tel : + 33 (0) 1 42 64 15 26
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR12 479 749 293
Directeur de la publication : A7 MANAGEMENT 
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné "l’Utilisateur") est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les "Conditions d’Utilisation"), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Le Site présente les services proposés par l’Hôtel Le Chat Noir au travers de ses activités d’hôtellerie et de restauration, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions à l’Hôtel Le Chat Noir via la rubrique "Contact" du Site et d’effectuer des réservations de séjour en ligne.
 
II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.
Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de l’Hôtel Le Chat Noir, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.
Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Contenu ou du Site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Hôtel Le Chat Noir et devra être retiré à première demande de celle-ci.
 
III. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Hôtel Le Chat Noir veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi. Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
1. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES 
Les données à caractère personnel sur l’utilisateur recueillies à l’occasion de l’utilisation du site, notamment lors de la connexion au Site ou lorsque l’utilisateur remplit un formulaire font l’objet d’un traitement informatique permettant une meilleure connaissance de l’utilisateur et ce à des fins de gestion commerciale, de prospection et de fidélisation.
Ces informations permettent, notamment à la société B18 d’adresser à l’utilisateur des informations commerciales et des offres ciblées ou des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et profils des clients de l’Hôtel Le Chat Noir.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.
Conformément aux obligations légales, ces données sont conservées selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’utilisateur les a communiquées.
L’exercice de ce droit peut se faire via le formulaire en ligne accessible via le lien « Contact » en bas de page ou à l’adresse suivante :
Hôtel Le Chat Noir – 68, boulevard de Clichy - 75018 Paris, France
2. COOKIES
Il est rappelé que pour faciliter la navigation de l’Utilisateur et une meilleure fourniture du service par l’Hôtel Le Chat Noir, certains fichiers appelés « cookies » pourront être enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsque ce dernier accède au service.
Ces cookies évitent à l’Utilisateur la saisie de ses données lors de visites ultérieures.
L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur.
 
IV. RESPONSABILITÉ

1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Hôtel Le Chat Noir s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. L’Hôtel Le Chat Noir se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, l’Hôtel Le Chat Noir ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter l’Hôtel Le Chat Noir directement.
L’Hôtel Le Chat Noir ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du Site.
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• Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site
2. LIENS HYPERTEXTES
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3. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur du présent site est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à l’Hôtel Le Chat Noir et/ou des tiers du fait de l ‘utilisation ou de l’exploitation du Site et garantit l’éditeur des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.

V. GÉNÉRALITÉS

1. MODIFICATION
Les informations communiquées par l’Hôtel Le Chat Noir communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles de l’Hôtel Le Chat Noir. 
2. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
3. HÉBERGEMENT :
Société OVH, SAS, société de droit français
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419

4. DÉVELOPPEMENT DU SITE RÉALISÉ PAR :
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32 Avenue de Wagram 75008 Paris
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Hôtel Le Chat Noir 
68, boulevard de Clichy – 75018 Paris
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